Patrick Mignot


De: Patrick MIGNOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 septembre 2022
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lille
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047406627(source JORF)
admission
05 Avril 202305/04/2023
De: Patrick MIGNOT
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Patrick MIGNOT
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Patrick Mignot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-05-05"
date_fin="2006-09-03"
ecole
JORFTEXT000000817400(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Patrick Mignot
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Mignot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-05-05"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000795055(source JORF)
détachement
02 Septembre 200302/09/2003
De: Patrick Mignot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-05-05"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000784650(source JORF)
nomination
27 Juin 200327/06/2003
De: Patrick Mignot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: MIGNOT (Patrick)
substitut (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Mignot (Patrick)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000776474(source JORF)
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Patrick Mignot
inspecteur des impôts
Objet:
au second groupe du second grade
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Vannier
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.